Mentions légales

Vous êtes actuellement connecté au site "www.r-expert-aube.fr" qui est la propriété exclusive de SAS R-Expert Aube.

• Forme juridique: SAS
• Dénomination sociale : R-EXPERT AUBE
• Capital de : 163.707 €
• RCS : PARIS B n° 504 078 569
• Représentant légal : Pascal CHATON
• Gestionnaire du site : Pascal CHATON / Cristina GREGORIO
• Tel : 01 40 28 19 84
• E-mail : contact@r-expert-aube.fr

• Siège social : 11, rue La Fayette - 75009 PARIS
• Hébergement : 1&1 Internet SARL – 7, place de la Gare – 57200 Sarreguemines
L'éditeur s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site Internet.

INFORMATIONS TECHNIQUES
Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet.

DONNEES PERSONNELLES
Les informations saisies sur le site www.r-expert-aube.fr ou recueillies ultérieurement ne seront utilisées et ne feront l'objet de communication qu'aux destinataires déclarés à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Ces informations nominatives sont protégées par le secret professionnel auquel est tenu R-Expert Aube en vertu de l'article L 511-33 du Code Monétaire et Financier. Elles ne seront utilisées que pour les seules nécessitées de la gestion interne, pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires de R-Expert Aube.
Ces informations pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés(*).

(*) Pour l'exercer, adressez-vous :
• Par courrier, à l'adresse suivante :
R-Expert Aube
11, rue La Fayette
75009 PARIS
• Par E-mail, à l'adresse suivante :
contact@r-expert-aube.fr

LIENS HYPERTEXTES
La création de liens hypertextes vers le site "www.r-expert-aube.fr" ne saurait, en aucun cas, engager la responsabilité de R-Expert Aube. Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir de " www.r-expert-aube.fr" ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de R-Expert Aube.

DROIT D'AUTEUR
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle des pages, des données et de toute autre élément constitutif du site "www.r-expert-aube.fr", par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l'éditeur une contrefaçon.